Inspections Des contrôles phytosanitaires de plus en plus fréquents

Ces dernières années, le contexte des productions horticoles et des espaces verts a évolué, la réglementation aussi. Ces exigences concernent la santé des végétaux et les produits phytopharmaceutiques. Les intéressés doivent les respecter scrupuleusement et s'attendre à des contrôles. Les contrevenants encourent des sanctions administratives et/ou judiciaires, en général limitées à des demandes de mise en conformité. Chaque année, les Sral (Services régionaux de l'alimentation) envoient une actualisation de la réglementation en vigueur aux producteurs immatriculés au registre phytosanitaire.

Des organismes nuisibles surveillés de près

De nombreux parasites ont émergé ces quinze dernières années en Europe. Les plus nuisibles sont réglementés : nématode du pin, capricornes asiatiques, maladie de dépérissement à Phytophthora ramorum, bactériose à Xylella fastidiosa... D'autres sont très surveillés (cylindrocladiose et pyrale du buis, chalarose du frêne, bactériose de l'Actinidia...). En cause, la mondialisation du commerce qui expose le matériel végétal aux espèces invasives. Cette situation a entraîné un renforcement des mesures de surveillance biologique du territoire à plusieurs niveaux d'intervention : vigilance de post-entrée dans l'Union européenne, contrôles renforcés à l'importation, surveillance post-import (*), inspections avant les exportations vers les pays tiers, contrôles à la production avant la délivrance du passeport phytosanitaire européen, plans de surveillance spécifiques, gestion des foyers de parasites de quarantaine. La détection en 2015 de Xylella fastidiosa subsp. multiplex sur rosier, par exemple, a entraîné le renforcement des contrôles chez les rosiéristes. En cas de nécessité d'analyse en laboratoire, c'estau producteur que revient le financement.

En ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques, le contrôle de leur utilisation est lié en grande partie à leurs effets non intentionnels (ENI) évalués avant leur mise sur le marché, mais aussi étudiés en post-AMM. Le dispositif de « phytopharmacovigilance » instauré par la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 a en effet pour objectif de surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques (sur l'Homme, la biodiversité, les aliments, l'environnement...) ainsi que sur l'apparition de résistances à ces produits. Les précautions prises en amont se sont renforcées au cours des années 2000-2010, avec pour incidence des inspections concernant notamment l'agrément des entreprises et le Certiphyto, le respect des mesures de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs, et les locaux de stockage et de matériels d'application des pesticides.

Vers un autocontrôle régulier à la production

Le nouveau règlement phytosanitaire européen en préparation à Bruxelles, destiné à remplacer la directive actuelle, augmentera probablement la part d'autocontrôle des producteurs sous la forme d'un plan de maîtrise phytosanitaire (PMP). Il se traduira par une surveillance régulière des lieux de culture et une traçabilité écrite détaillant les observations et les résultats d'analyses phytosanitaires obtenus au sein des exploitations. À l'appui de ce plan, les services d'inspection officiels (Draaf-Sral et leurs délégataires : Fredon, CTIFL, Gnis-Soc, France-AgriMer) superviseront l'efficience des mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour éviter l'introduction et la dissémination des organismes nuisibles réglementés et/ou émergents.

Jérôme Jullien

(*) Par exemple, contrôle de myrtillier un an après l'importation des jeunes plants afin de détecter la présence éventuelle de la souche non européenne de Phytophthora ramorum.